Conditions de paiement A réception de facture Modalités de Règlement – par virement bancaire en indiquant les références de la facture – par chèque à l’ordre de : ESS’AIN / François COMBE, en indiquant au dos les références de la facture Relevé d’identité bancaire IBAN: FR76 1382 5002 0008 0122 4951 004 BIC: CEPAFRPP382 Banque: 13825 / CAISSE EPARGNE Rhone Alpes Guichet: 00200 N° compte: 08012249510 Clé: 04 Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce (loi n° 2008-776), des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues, à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard est de 20% annuel (soit un taux de 2,79%) et le montant de l’indemnité est de 40 euros (article L 441-3 du Code du Commerce, janvier 2013).Société soumise à la TVA sur les encaissements, selon CGI art 269, 1-a, a bis et 2-c. ESSAIN – Coopérative d’Activités et d’Emploi 171 Avenue San Severo 01000 Bourg en Bresse Tél. : 04.74.22.22.63 – Mail : contact@essain.fr SCIC SARL à capital variable – N° SIRET : 83071871400017 – Code APE : 8299Z – TVA Intra. : FR47830718714 Facture FC0382-2302001-01BOCOMB